Carl Delcourte

Reconnu pour ses compétences en politique, gérait-ils ses mandats de la même façon ?

Article paru vendredi 28 juillet 2017 dans L'avenir - Cliquez ici.

18 mois de prison avec sursis pour un gérant très négligent

Le gérant de la société de titres services System Service Invest, mise en faillite en 2013, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis.

Le gérant de la société de titres services System Service Invest, le Tubizien Carl Delcourte, 53 ans, avait sur les cornes huit préventions qui furent examinées à l’audience correctionnelle du 20 juin. Elles étaient liées à une faillite au passif de quelque 700.000 € rendue sur citation de l’ONSS à qui l’ASBL devait la somme de 424.000 €.

Des abus de biens sociaux et des détournements, deux préventions très voisines liées à la date du 1er janvier 2012 (considérée comme pivot pour la cessation de paiement), faisaient état de malversations à hauteur de 125.000 et 590.000 €, que l’intéressé contesta.

Il n’avait manifestement pas conscience du mode de fonctionnement de la justice.

La curatrice, Maître Beck, l’avait pressé afin d’obtenir les réponses aux questions que posait la faillite, mais le précité resta sourd à ses demandes.

Il répondit qu’un disque dur endommagé expliquait la perte de données comptables.

Mais admis aussi face aux enquêteurs qu’il n’avait jamais tenu aucune comptabilité.

Comme pour plaider sa bonne foi, il déposa en juin dernier, en audience publique, un dossier impressionnant à l’intention de la curatrice, de la présidente et de la substitute du procureur du Roi qui se donnèrent le mot pour lui faire observer que ces pièces devaient être écartées des débats pour dépôt tardif, ce que le jugement a d’ailleurs constaté.

Confusion de patrimoines

Carl Delcourte entama dès lors sa propre plaidoirie en soutenant avoir été négligent, en reconnaissant avoir mal fonctionné, avoir eu tort de confier ses fonds propres à son entreprise. À cent lieues de ce qu’avait présenté la curatrice qui parla de « transferts illicites d’actifs » entre System Service Invest et d’autres ASBL dont l’intéressé était également président. Une confusion de patrimoines noyée dans « un micmac pas possible ».

Le parquet requit 18 mois de prison avec sursis.

Ce mercredi 26 juillet 2017, le tribunal a rendu son jugement. Pointant l’absence d’un quelconque début de prise de conscience ou d’amendement, il a condamné Carl Delcourte à une peine de 18 mois d’emprisonnement assorti d’un sursis de trois ans. Il a également été condamné à payer une amende de 4.500 €. Enfin, une interdiction de faire commerce ou de gérer une société commerciale quelconque lui a été infligée pour une durée de cinq ans.

Pour rappel, Carl Delcourte n’est pas un quidam à Tubize. Engagé dans la vie politique locale sous l’étiquette socialiste depuis de nombreuses années, il avait décidé de la quitter en septembre 2016 en remettant sa démission de conseiller communal.